Aller au contenu principal Aller au pied de page

Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Identification et publication
 

Le présent site est publié par :

 

FIAT CHRYSLER AUTOMOBILES MOROCCO (FCAM), société anonyme au capital de 165. 000. 000 DH immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 80469 ayant son siège social sis Ouled Benameur, RP 3011, Km 6 – Bouskoura, représentée par son Président Directeur Général.

Le Directeur de la publication est :


Fiat Chrysler Automobiles Morocco, société anonyme au capital de 165. 000. 000 DH immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca, sous le numéro 80469 ayant son siège social sis Ouled Benameur, RP 3011, Km 6 – Bouskoura.

L'hébergement est assuré par STELLANTIS AUTO SAS, société par action simplifiée, dont le siège est situé à Centre de traitement informatique d'Achères, Bâtiment PZ03 Rond-Point Camille Jenatzy, Poissy France, immatriculée sous le numéro SIRET 54206547900926, ses coordonnées téléphoniques sont : (+33) 966664016.

 

Propriété intellectuelle

 

Ce site appartient à FACM et est hébergé par STELLANTIS AUTO SAS.
Les documents contenus et éléments créés pour le Site  www.spoticar.ma ont la propriété exclusive de FCAM ou des tiers ayant autorisé leur citation par FCAM.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.spoticar.ma sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à FCAM, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

 

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de FCAM. 
L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité …) sur le Site www.spoticar.ma . Ce droit est limité à usage personnel et privé. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable écrit de FCAM et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation illégale ou non autorisée constitue une contrefaçon. FCAM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins.

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site www.spoticar.ma. En conséquence, FCAM ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

Limitation de la responsabilité 

FCAM ne garantit pas l’actualité, ni le caractère correct et complet ou la qualité des informations mises à disposition. FCAM exclut toute responsabilité à cet égard. 

En effet, les informations présentes sur le site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. En conséquence, les informations contenues, dans ce site, ne lient pas contractuellement FCAM.

 Toutes les informations sont données conditionnellement, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être comprises comme des garanties ou promesses. FCAM se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer des informations, à tout moment et sans préavis.

 FCAM ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus.

 

 Informatique et Libertés

 FCAM s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs/internautes dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N° 09-08, promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

- la collecte de données de connexion à des fins statistiques ;

- gestion des formulaires en ligne ;

Les destinataires sont _____________________________________________________.

Les données sont hébergées et sont répliquées_____________________. FCAM se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Ces traitements, qui sont nécessaires à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par FCAM et ne portent pas atteinte à l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ont reçu récépissé de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sous les numéros__________.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du Safar 1430, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : _______________et/ou vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique suivante :_______________ .

Le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le numéro [Numéro de déclaration CNDP].

 

 

Google Analytics et Vie privée

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de FCAM. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.  

Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la directive 2009/136/CE, les dispositions nationales et communautaires en matière de protection des données personnelles, FCAM s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant : ________________________________. 

De plus, vous pouvez exercer votre droit d’accès et d’opposition en nous contactant par mail à  ___________________

 

Lien hypertexte

 Le site www.spoticar.ma peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, FCAM ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.

En conséquence, la responsabilité de FCAM ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le Site www.spoticar.ma

FCAM ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de FCAM. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que FCAM approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce Site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Disponibilité et Maintenance du site

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que FCAM ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que FCAM ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et FCAM.

FCAM pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. FCAM n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

 

Loi applicable et compétence
 

Le présent site et ses mentions légales sont soumis à la loi marocaine.  L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.

 

Accepter les cookies